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" ... n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile; et, s'il ne compte pas au moins une année... "
Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ... - Pagina 65
door Eugène Célières - 1872 - 94 pagina’s
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...un mètre cinquante-quatre centimètres; 3° savoir lire et écrire; 4° jouir de ses droits civils; 5° n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6°...et mœurs délivré par le maire de la commune de sou dernier domicile ; et, s'il ne compte pas au moins une année de séjour dans celte commune, il...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1872
...civil, soit devant notaire, conformément aux dispositions de l'article 334 du Code civil ; « 3° Un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune ou le commissaire de police ; « 4° Le remboursement des frais occasionnés à l'Administration par...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - 1873
...mètre cinquante-quatre centimètres; 3° Savoir lire et écrire ; l\" Jouir de ses droits civils; 5° N'être ni marié, ni veuf avec enfants; 6° Être...d'un certificat 'de bonnes vie et mœurs délivré pa le maire clé la commune de son dernier domicile; et s'il ne compt pas au moins une année de séjour...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1873
...droits civils ; 5° N'être ni marié, ni veuf avec enfants; 6° Etre porteur d "un certificat de bonne vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile ; et s'il no compte pas au moins une année de séjour dans cette commune, il doit également produire un autre...
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 98-117

France - 1873
...mètre cinquante-quatre centimètres; 3° Savoir lire et écrire ; /i" Jouir de ses droits civils; 5° N'être ni marié, ni veuf avec enfants; 6° Être porteur d'un certiflcat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile; et...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1879
...mètre cinquante-quatre centimètres; ?>° savoir lire et écrire; 4° jouir de ses droits civils; 5" n'être ni marié, ni veuf avec enfants; 6" être...vie et mœurs délivré par le maire de la commune de'sou dernier domicile; et s'il ne compte pas au moins une année de séjour dans cette commune, il...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 4

1879
...un nètre cinquante-quatre centimètres; 3° savoir lire et écrire; 4° jouir de ses droits ivils; 5° n'être ni marié, ni veuf avec enfants; 6° être porteur d'un certificat de onnes vie el mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile; t s'il ne compte...
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Traité d'hygiène publique et privée, Volume 2

Michel Lévy - 1879
...taille do un mètre 54 centimètres ; 3° Savoir lire et écrire ; 4° Jouir de ses droits civils ; 5° N'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° Être porteur -d'un certifient de. bonne vie et moeurs délivré par le maire de h communs de son dernier domicile; et...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...Majesté de décider que les aspirants au titre d'officier de santé devront être munis désormais d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune où ils ont établi leur domicile. Une obligation analogue est déjà imposée aux pharmaciens. Je...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20,Deel 2

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...fixée par le concours. Elles doivent être accompagnées : 1" De l'acte de naissance du candidat ; 2e D'un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune où il a son domicile; 3* D'un certificat de médecin, dûment légalisé, constatanl que le candidat...
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