 | France - 1872 - 552 pagina’s
...un mètre cinquante-quatre centimètres; 3° savoir lire et écrire; 4° jouir de ses droits civils; 5° n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6°...et mœurs délivré par le maire de la commune de sou dernier domicile ; et, s'il ne compte pas au moins une année de séjour dans celte commune, il... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1872 - 772 pagina’s
...civil, soit devant notaire, conformément aux dispositions de l'article 334 du Code civil ; « 3° Un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune ou le commissaire de police ; « 4° Le remboursement des frais occasionnés à l'Administration par... | |
 | France - 1873 - 924 pagina’s
...mètre cinquante-quatre centimètres; 3° Savoir lire et écrire ; l\" Jouir de ses droits civils; 5° N'être ni marié, ni veuf avec enfants; 6° Être...d'un certificat 'de bonnes vie et mœurs délivré pa le maire clé la commune de son dernier domicile; et s'il ne compt pas au moins une année de séjour... | |
 | 1873 - 412 pagina’s
...droits civils ; 5° N'être ni marié, ni veuf avec enfants; 6° Etre porteur d "un certificat de bonne vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile ; et s'il no compte pas au moins une année de séjour dans cette commune, il doit également produire un autre... | |
 | France - 1873 - 926 pagina’s
...mètre cinquante-quatre centimètres; 3° Savoir lire et écrire ; /i" Jouir de ses droits civils; 5° N'être ni marié, ni veuf avec enfants; 6° Être porteur d'un certiflcat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile; et... | |
 | France - 1879 - 762 pagina’s
...mètre cinquante-quatre centimètres; ?>° savoir lire et écrire; 4° jouir de ses droits civils; 5" n'être ni marié, ni veuf avec enfants; 6" être...vie et mœurs délivré par le maire de la commune de'sou dernier domicile; et s'il ne compte pas au moins une année de séjour dans cette commune, il... | |
 | France - 1879 - 764 pagina’s
...un nètre cinquante-quatre centimètres; 3° savoir lire et écrire; 4° jouir de ses droits ivils; 5° n'être ni marié, ni veuf avec enfants; 6° être porteur d'un certificat de onnes vie el mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile; t s'il ne compte... | |
 | Michel Lévy - 1879 - 1020 pagina’s
...taille do un mètre 54 centimètres ; 3° Savoir lire et écrire ; 4° Jouir de ses droits civils ; 5° N'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° Être porteur -d'un certifient de. bonne vie et moeurs délivré par le maire de h communs de son dernier domicile; et... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pagina’s
...Majesté de décider que les aspirants au titre d'officier de santé devront être munis désormais d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune où ils ont établi leur domicile. Une obligation analogue est déjà imposée aux pharmaciens. Je... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pagina’s
...fixée par le concours. Elles doivent être accompagnées : 1" De l'acte de naissance du candidat ; 2e D'un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune où il a son domicile; 3* D'un certificat de médecin, dûment légalisé, constatanl que le candidat... | |
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... n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile; et, s'il ne compte pas au moins une année... 
