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" Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires , si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont... "
Code Napoléon - Pagina 324
door France - 1810 - 633 pagina’s
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite. • Orléans, art. t5j; Monlargis , chap. 10, art. i3j Berry, tit. n , art. i5 et i6j Bourbonnais,...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...doivent être » faites ainsi qu'il suit : » Les gros murs et le toit sont à la charge de » tous les propriétaires , chacun en proportion de » la valeur...marche. » Le propriétaire du premier étage fait l'esca» lier qui y conduit ; le propriétaire du second » étage fait, à partir du premier, l'escalier...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...descendre aux dißereus étages élevés les uns au-dessus des autres. Suivant l'art. 664 du Code Civil , le propriétaire du premier étage fait l'escalier...propriétaire du second étage fait, à partir du premier , V escalier qui conduit chez lui j et ainsi de suite. Voyez Servitudes. ES С AR T. ( Droit ßscal....
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814
...frites ainsi qu'il suit : Les gros mars et le toit sont à la charge de tousles proprie'taires, chacnn en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de clia<jue étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 877 pagina’s
...diver« propriétaires, si le* titres de propriété elles doivent être faites ainii qu'il suit: luí appartient. Le propriétaire de chaque étage fait...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui т conduit ; le propriétaire du second étafje fait, à partir du pré— C. 605. 606. 655. son, lee...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...premier étage fait l'esca• lier qui y conduit ( s'il est seul propriétaire de cet » étage ); le propriétaire du second étage fait, à » partir...l'escalier qui conduit chez lui , » et ainsi de suite. » Mais le toit de l'escalier doit être à frais communs; et si chaque étage n'appartenait pas au...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...reconstructions , réparations et entretien de la toiture et des gros murs, sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. [ Je pense qu'il en doit être de même des digues, des voûtes de caves, etc.; en un mot, de tous...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827
...faites ainsi qu'il suit : « Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les pro« priétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage « qui...propriétaire de chaque étage fait le plancher sur le« quel il marche. •- Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y « conduit; le propriétaire...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 3

P. Antoine Fenet - 1827
...lequel il marche , et le plancher qui le « couvre. « Le propriétaire du galetas fait le toît. « Le propriétaire du premier étage fait l'escalier...y conduit ; le propriétaire du second étage fait l'escalier « qui y condiflt, à partir du premier étage, et ainsi des « autres. ie Le toit de l'escalier...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - 1830 - 216 pagina’s
...héritages. ( Goupy sur Desgodets , pages 346 et 547-) Art. 51. Lorsque les diflférens étages d'une chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le pi ancher sur lequel il marche ; le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit;...
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