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" Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 17
door France. Assemblée nationale - 1871
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement,...même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-de>sousde seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement...au-dessous de six jours, et l'amende, même audessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours , et l'amende, même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément...l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police ». (C. p., art. 463. ) Voyez Blanc-seing,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs: ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en...
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Annuaire historique universel

1836
...à réduire l'emprisonnement même au dessous de seize jours , et l'amende même au dessous de 101 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , et même substituer l'amende « l'emprisonnement , sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous...
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Annales Academiae lovaniensis, Volume 5

Université de Louvain (1425-1797) - 1823
...préjudice causé n'excède pas vingtcinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement...audessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre décès peines t sans qu'en...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 36

1829
...autorisés à réduire l'emprisounement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément...l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. y3 (art. ao4 du Code forestier). • Les...
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The Pamphleteer, Volume 25

1825
...punir avec justice, surtout en appliquant l'article 46s du Code pénal, qui autorise les tribunaux à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de...jours, et l'amende, même au-dessous de 16 francs, si le préjudice causé n'excède pas 25 francs, et si les circonstances paraissent atténuantes. Ils...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - 1825
...l'emprisonnement , même au dessous de six jours , et l'amende , même au dessous de seize francs. Us pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de OBSERVATIONS. I. L'article 463 est rédigé dans des termes...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Volume 3;Volume 10;Volume 30

1854
...circonstances paraissent atténuantes, les Tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. ; ils pourront prononcer aussi séparément l'une ou l'autre de ces deux peines, et même substituer...
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