 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bon père les 2108 et 2109 du Code civil. Pr. 835. 853. Dans...précédent, le nouveau propriétaire n'est pas tenu de faire C. 1729, 1752, 2102-1°. En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est lenu des... | |
 | Benech - 1843 - 552 pagina’s
...défaut de convention ; » 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. » Art. 1729. Si le preneur emploie la chose » louée à un autre usage que celui auquel elle a » été destinée, ou dont il puisse résulter un dom» mage pour le bailleur , celui-ci peut, suivant les ,i circonstances,... | |
 | 1845 - 470 pagina’s
...défaut de convention; 2° de payer le prix du bail aux termes convenus (CC i728). 8. — Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances , faire... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pagina’s
...celle présumée d'après les circonstances k défaut de convention. » — « Art. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pagina’s
...à défaut de convention ; 2°. De payer le prix du bail aux termes connus. ART. i729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | France - 1848 - 1514 pagina’s
...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père 848 intérêts, ainsi qu'il est dit eu l'article 1764. — c. 1 142, 1 149«., 1184, 1728, 1729, 1741,2102... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 pagina’s
...circonstances, àdéfdUt de convention; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ui peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pagina’s
...famille, abandonne la culture, emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée , ou , en général, s'il n'exécute pas...clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le propriétaire (art. 1184, 1764 et 1766 CN combinés). 507. Le propriétaire a le droit de rentrer en... | |
 | 1855 - 1344 pagina’s
...ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte un dommage... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pagina’s
...bail, et qu'il en résulte u dommage pour le bailleur , celui-ci peut , suivant les cil constances, faire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur celui-ci est tenu des dommages-intérêts, ainsi qu'il est d en l'article 1764. 1767 Tout preneur de bien rural est tenu... | |
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... s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... 
