 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pagina’s
...l'auteur du trouble, le rôle si favorable de défendeur. Si le preneur manque à l'une de ces obligations ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses...résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut demander une indemnité, et, si le préjudi«'' est grave, la résiliation du bail. Art. 788. — IV.... | |
 | Jules Henri Baton - 1864 - 402 pagina’s
...circonstances, à défaut de convention ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | Institut national genevois - 1864 - 890 pagina’s
...les circonstances, à défaut ou dans le silence de la convention. (C C. 1728.) Si donc le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | France - 1865 - 820 pagina’s
...s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée a un autre usage que celui auquel elle a été destinée...en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci pi ut, suivant les circonstances , faire résilier le bail. — En cas de résiliation provenant du... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pagina’s
...convenus. — G. civ., 925, 1512, 1869-1-, 2042. —Pr. civ., 717 et suiv. Art. 1500. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pagina’s
...lui a élé donnée par le bail; 2" De payer le prix du bail aux termes convenus. ЗИ. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou donl il puisse résuller un dommage pour le bailleur, celui-ci pcul demander la résiliation du bail.... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 958 pagina’s
...exploitation, s'il abandonne la « culture, s'il ne cultive pas en bon père de fa« mille, s'il empjoie la chose louée à un autre « usage que celui auquel...dommage pour le « bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstan« ces. faire résilier le bail . « En cas de résiliation provenant du fait du pre« neur,... | |
 | Frédéric Mourlon - 1866 - 840 pagina’s
...-OD8t du trouble, le rôle si favorable de défendeur. Si le preneur manque à l'une de ces obligations ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses...résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut demander une indemnité, et, si le préjudice est grave, la résiliation du bail. Art. 788. — IV.... | |
 | 1866 - 848 pagina’s
...conven« lion ; « 2° De payer le prix du bail aux termes con« venus. » Art. 22. « Si le preneur emploie la chose louée ' à un autre usage que celui auquel elle a été « destinée , ou dont il puisse résulter un dom« mage pour le bailleur , celui-ci peut , suivant « les circonstances,... | |
 | France - 1866 - 934 pagina’s
...payer le prix du bail aux termes convenus.— Cnr. 1741,2102, n. 1,2277; Proc. 819. 1720. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
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... s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... 
