 | A A. Boulée - 1839 - 790 pagina’s
..., aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement...la Chambre des pairs et la Chambre des députés. 15. La proposition des lois appartient au roi , à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'eu vertu d'une loi. •4. 98. — T. cr. 42, 71 1", 112. 307. Seront exceptés...justifieront qu'ils étaient dans l'impossibilit 15. La proposition des lois appartient au Roi, à la Chambre des Pairs et ïi la Chambre des Députés.... | |
 | Karl Ludwig von Haller - 1841 - 438 pagina’s
...chambres, et on prétend lui refuser cette faculté sous prétexte que par l'article 15 de la charte, la puissance législative s'exerce collectivement...la chambre des pairs et la chambre des députés. Nous observerons d'abord que l'on pourrait tout aussi bien retourner la question, et demander si les... | |
 | 1841 - 468 pagina’s
...justice se rend en son nom , et il a seul la puissance executive. La puissance législative s'exerce par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés. Les Français sont égaux devant la loi; ils sont tous admissibles aux emplois civils et militaires.... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1870 - 296 pagina’s
...cité tout à l'heure l'article de la charte : « La souveraineté, une et » indivisible, est exercée collectivement par le » roi, la chambre des pairs et la chambre des » dépulés. » Le roi est le représentant de l'unité, de la puissance centrale et de la communauté... | |
 | Gustave Rousset - 1871 - 420 pagina’s
...lois sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. Art. l4. La puissance législative s'exerce collectivement...la chamb're des pairs et la chambre des députés. Art. l5. La proposition des lois appartient au roi , a la chambre des pairs et à la chambre des députés.... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1871 - 358 pagina’s
...qu'une dégénérescence. « La puissance législative, disait cette Charte, article 14, : 'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. » critérium ou garantie de certitude que le bon plaisir des délégués, elle acquiert force de loi;... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1871 - 356 pagina’s
...qu'une dégénérescence. « La puissance législative, disait cette Charte, article 14, i.'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. » Voilà pour la pensée, voilà pour le conseil. Le peuple ne pense pas par lui-même, c'est-à-dire... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pagina’s
...collectivement par le Roi , la Chambre dos pairs et la Chambre des députés des départements. 10. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est porlée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt,... | |
 | 1876 - 972 pagina’s
...textuellement les divers articles par lesquels elle en réglait l'organisation et le fonctionnement. « Article 15. La puissance législative s'exerce collectivement...chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. « Article 16. Le roi propose la loi. « Article 17. La proposition de la loi est portée,... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements. 
