 | Wachsmuth - 1844 - 1058 pagina’s
...concuremment avec les premiers. * 40. Les électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage, s'ils ne paient...trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans. * 4 1 . Les présidens des colleges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres du collège.... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 952 pagina’s
...concuremment avec les premiers. * 40. Les électeurs qui concourent à la nomination des députée ne peuvent avoir droit de suffrage, s'ils ne paient...de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente âne. *41. Les présidens des collèges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres... | |
 | Charles Lacretelle - 1844 - 960 pagina’s
...Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage y s'ils ne paient une contribution directe de trois...francs, et s'ils ont moins de trente ans. 41. Les présidens des colléges électoraux seront nommés par le roi, et de droit membres du collége. 42.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pagina’s
...concurremment avec les premiers. • 40. Les électeurs qui concourent à Ja nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient...francs, et s'ils ont moins de trente ans. 41. Les présidents des collèges électoraux seront nommés par le roi, et de droit membres du collège. 42.... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 pagina’s
...qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage, s'ils ne payent une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans. 332 23. Die Civilliste wird durch die erste Legislatur nach der Thronbesteigung des Königs für die... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pagina’s
...concuremment avec les premiers . c 40. Les électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de cinq cents francs, et s'ils ont moins de trente ans. « 41 . Les présidents des colléges électoraux... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pagina’s
...concurremment avec les premiers. 40. Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de 300 francs, et s'ils ont moins de trente an?. 41. Les présidens des collèges électoraux seront nommés... | |
 | France - 1849 - 402 pagina’s
...février 1817 et 29-30 juin 1820. — Voyez sur les lois électorales en général la note de la page 82. paient une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans. — Ch. 1830, art. 34. 41. Les présidens des colléges électoraux seront nommés par le Roi, et de... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1851 - 392 pagina’s
...électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage, s'ils ne payent une contribution directe de trois cents francs et s'ils ont moins de trente ans. » Les présidents des colléges électoraux seront nommés par le roi, et de droit membres du collége.... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 548 pagina’s
...qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne payent pas une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans. 41. — Les présidents des colléges électoraux seront nommés par le Roi et de droit membres du collége. 42.—... | |
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Les électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs , et s'ils ont moins de trente ans. 
