 La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Histoire des Français - Pagina 33door Théophile Sébastien Lavallée - 1874Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1831 - 994 pagina’s
...loi. FORMES DU GOUVERNEMENT DU ROI. . . i '...'. • i . , J..MV i ! • • n- . ,. ART. 12. • . La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appártietit la puissance executive.' '• ч ''ij ' • . li :.<,<-.• •.„. ART. 13.... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pagina’s
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du gouvernement du rai. 13. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les... | |
 | 1832 - 546 pagina’s
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par nne loi. FORMES DU GOUVERNEMENT OU ROI. 1 2. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 614 pagina’s
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du gouvernement du roi. 1 3. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i '\. Le roi est le chef suprême de l'état, commande... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pagina’s
...varier les dignités , les nommer a vie , ou 'les rendre héréditaires , selon sa volonté. « Art. i3. La personne du roi est inviolable et sacrée; ses ministres, sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « Art. 23. La liste civile est fixée pour toute la durée... | |
 | 1832 - 1094 pagina’s
...recrutement de l'armée de terre et de mer ett déterminé par une loi. Formes du gouvernement du Roi. X2. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. An Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude... | |
 | Adriano Balbi - 1833 - 1524 pagina’s
...recrutement de l'armée de terre et de mer et déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. ii. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi Kul appartient la puissance executive. i î. Le roi est le chef suprême de l'état , il commande... | |
 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1833 - 456 pagina’s
...de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes dû gouvernement du fco'î. \ 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. ,•13. Le Roi est le chef suprême de PÉtat ; il commande... | |
 | 1833 - 954 pagina’s
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 | Duquénel - 1834 - 910 pagina’s
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du \gouvernement -du roi. 14. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres s'ont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande... | |
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