 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 998 pagina’s
...république française.) Art. Ier. La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la...nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. II. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. IlI. La Convention... | |
 | Félix Conny de la Fay - 1836 - 510 pagina’s
...suivant : ARTICLE 1er. « La Conventiou nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. ART. 2. « La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. ART.... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1837 - 472 pagina’s
...décret du i4 janvier présent mois, d'après lesquelles elle se propose de juger : « Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État? Le décret a rendre sur le sort de Louis sera-t-il soumis à lat sanction du peuple?Quelle... | |
 | Etienne Cabet - 1840 - 576 pagina’s
...l'Assemblée. Après de longs débats , on arrête les trois questions suivantes : « 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...Nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'État? • — 2° Le jugement, quel qu'il soit, sera-t-il envoyé a. la sanction du Peuple? —... | |
 | 1840 - 854 pagina’s
...française. • Art. Ier. La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. • 11. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. • III.... | |
 | Étienne Cabet - 1840 - 588 pagina’s
...l'Assemblée. Après de longs débats , on arrête les trois questions suivantes : « 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté de la Nation, et d'attentat contre la tûreté générale de l'État? • — 2° Le jugement, quel qu'il soit, sera-t-il envoyé à la sanction... | |
 | Tournois - 1842 - 602 pagina’s
...déclaration du Roi , par laquelle il interjetait appel à la nation elle-même du décret qui l'avait reconnu coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État, Cette déclaration fut rejetée. Le 19 on s'occupa de statuer sur une question ainsi conçue,... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pagina’s
...décret suivant : Article 1". La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté de l'État. 2" La convention nationale déciare que Louis Capet subira la peine de mort. 3° La convention... | |
 | Alphonse Balleydier - 1845 - 448 pagina’s
...sentence ses pensées et ses convictions. Tous furent unanimement d'avis que le monarque détrôné était coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. Louis Vitet, Marcelin Béraud, Patrin et Michet demandèrent, avec la faction girondine, que... | |
 | Etienne Cabet - 1845 - 588 pagina’s
...l'Assemblée. Après de longs débats, on arrête les trois questions suivantes : • 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...Nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État? — 2« Le jugement, quel qu'il soit, sera-t-il envoyé à la sanction du Peuple? — 3«... | |
| |
La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. 
