 | C. Mullié - 1859 - 440 pagina’s
...dans les termes suivants : « La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. — 1л Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. — La Convention... | |
 | Amédée Gabourd - 1859 - 584 pagina’s
...à l'appel nominal sur chacune des ques- ^JiH^ÔIJ?" tions suivantes : nommai. « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État? « Le jugement, quel qu'il soit, sera-t-il envoyé à la sanction du peuple? « Quelle sera... | |
 | Emile de La Bédollière - 1860 - 576 pagina’s
...Révolution. Le '20 janvier, à deux heures, on lui signifia l'arrêt qui le condamnait à mort, comme « coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. » Les derniers moments et la mort de Louis XVI sont la plus glorieuse part do sa vie. Soutenu... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 pagina’s
...la discussion et décrété que les questions seraient ainsi posées [1793, 14 janv.] : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État ? — Le jugement sera-t-il soumis à la sanction du peuple ? — Quelle sera la peine ? —... | |
 | Alcide Beauchesne - 1866 - 658 pagina’s
...JANVIER. . ARTICLE PREMIER. La Convention nationale déelare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de fÉtat. AHTICLE DEUXIÈME. La Convention nationale décrête quc Louis Capet subira la poîne de mort.... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - 590 pagina’s
...qui doivent être soumises successivement à l'Assemblée : « Première question. — Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État? « Deuxième question. — Le jugement, quel qu'il soit, sera-t-il renvoyé à la sanction... | |
 | Alcide-Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1866 - 618 pagina’s
...JANVIER. ARTICLE PREMIER. ' La Convention nationale déclare Louis Capct, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de F Etat. ARTICLE DEIAIÈJIK. La Contention nationale décrète que Louis Capct subira la peine de mort.... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - 590 pagina’s
...qui doivent être soumises successivement à l'Assemblée : « Première question. — Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? « Deuxième question. — Le jugement, quel qu'il soit, sera-t-il renvoyé à la sanction... | |
 | Alexandre Dumas - 1867
...20 janvier. » ARTICLE 1". La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. » ART. 2. La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 98 LE... | |
 | A. Roche - 1867 - 542 pagina’s
...sirait. Le 20 janvier, à trois heures du matin, la Convention déclara à l'unanimité Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. Elle le condamna à la peine de mort, à la majorité de 433 voix contre 288; elle rejeta... | |
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La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. 
