 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1833 - 456 pagina’s
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31 . Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | Simon Bérard - 1834 - 618 pagina’s
...ac«tuel, et il manque de clarté, si on veut l'ap« pliquer aux dispositions antérieures. « ART. 87. Les députés sont élus pour cinq «ans, et de manière...Chambre soit re«nouvelée chaque année par cinquième. «Je propose de remplacer cet article par « celui-ci : « Les députés sont élus pour cinq ans.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3j. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 36. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âge' de quarante ans, et s'il... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pagina’s
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31 . Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pagina’s
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. •5i. Les députés sont élus pour cinq ans. 52. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | Simon Bérard - 1834 - 520 pagina’s
...discutée. M. LE PRÉSIDENT. « La commission a proposé « pour l'article 38 la rédaction suivante : « Aucun député ne peut être admis dans la « Chambre s'il n'est âgé de 3o ans , et s'il ne « réunit les autres conditions déterminées par « la loi. a Plusieurs voix.... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 650 pagina’s
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est Âgé de trente aus, et s'il ne rénuit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pagina’s
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si, néanmoins, il... | |
 | France - 1836 - 462 pagina’s
...département aura le même nombre de députes qu'il a eu jusqu'à présent (a). 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre...soit renouvelée , chaque année , par cinquième (3). 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'rt n'est âgé de quarante ans, et s'il... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 52. s v trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi . 53. Si néanmoins il... | |
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Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 
