...renouvelée, chaque année, par cinquième. — AA 22 avril 1815, art. 13. — Ch. 1830, art. 31. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, çf s'il ne paie une contribution directe de mille francs. — AA 22 ajril 1815, art. 8.— Ch. 1830,...

...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. « Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...chambre s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. « Les électeurs qui concourent à la nomination des...

...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. » Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. a Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye...

...législatif ajourné par décret du 3t déc. 1813. L'art. 37 de la charte veut que les députés soient élus pour cinq ans, et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année , par cinquième; le renouvellement partiel, emprunté aux lois antérieures, fut rem. placé, malgré la charte, par...

...législatif ajourné par décret du 51 déc. 1815. L'art. 57 de la charte veut que les députés soient élus pour cinq ans, et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année , par cinquième; le renouvellement partiel, emprunté aux lois antérieures, fut remplacé, malgré la charte, par le...

...partie de ses prescriptions étaient immua1. Cet article était ainsi conçu : « Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. » bles, le reste fût légalement susceptible de modification. Comment distinguer, d'ailleurs, le...

...Le projet ministériel, d'un autre côté, conservait l'article 37 de la Charte, ainsi conçu : « Les députés sont élus pour cinq ans, et de manière...Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » La commission admettait une durée de cinq ans; mais, repoussant le système des séries, elle exigeait...

...dont I organisation sera déterminée par de< lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par In loi. 33. Si néanmoins il...

...intégral peut seul faire connaître le 1 Cet article était ainsi conçu : « Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. » désir et le vœu de la nation entière; ce n'est plus l'opinion de quelques-uns qui se manifeste,...

...des grands services rendus à l'État , CHARLES. ' Et la chambre des députés ? LE GRAND-PÈRE. " Les députés sont élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre 3oit renouvelée chaque année par cinquième. "Aucun député ne peut être admis s'il n'a 30 ans,...