 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pagina’s
...autres agents sont responsables. — Laroyauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 pagina’s
...subgéquens. ' .• « La personne du monarque est sacrée et inviolable. La succés«ion au trône est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion des femmes ou de leurs descendans , tant mâles que femelles, et ne peut échoir qu'à... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pagina’s
...États-Généraux subséquens. La personne du monarque est sacrée et inviolable. La succession au trône est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des femmes ou de leurs descendans, tant mâles que femelles, et ne peut échoir qu'à un... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1834 - 520 pagina’s
...De la royauté et du roi. Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations... | |
 | France - 1834 - 492 pagina’s
...la royauté el du iïoi. Art. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1835 - 506 pagina’s
...la personne du roi est inviolable et sacrée, « que le trône est indivisible, que la couronne est «héréditaire dans la race régnante, de mâle en «mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion « perpétuelle des femmes et de leurs descendans, » fut terminé par cette phrase évasive... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1841 - 466 pagina’s
...la personne du roi est inviolable et sacrée, « que le trône est indivisible, que la couronne est «héréditaire dans la race régnante, de mâle en « mâle , par ordre de primogeniture , à l'exclusion « perpétuelle des femmes et de leurs descendans, » fut terminé par... | |
 | Philippe Le Bas - 1842 - 870 pagina’s
...sessions, et décrétée s'il ya lieu. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur desceuCOXSTITCTIONS CONSTITUTIONS dance. La personne... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - 464 pagina’s
...leurs officiers municipaux, la nature monarchique du gouvernement de la France, l'hérédité royale dans la race régnante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance; l'inviolabilité de la personne sacrée... | |
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La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
