 | Louis Blanc - 1852 - 478 pagina’s
...que la personne du roi est inviolable et sacrée; que le trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance *. » Un membre ayant proposé de déclarer... | |
 | Hermile Reynald - 1872 - 444 pagina’s
...que la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible, que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Mais ce roi publiquement reconnu, quels... | |
 | 1877 - 804 pagina’s
...que la personne du Roi est inviolable et sacrée; que le Trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - 608 pagina’s
...français serait monarchique, que la personne du roi serait inviolable et que la couronne resterait héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. Ce principe avait été décrété le 17 septembre 1789 ; cependant dos le 23 septembre,... | |
 | 1879 - 820 pagina’s
...généraux subséquents. La personne du monarque est sacrée et inviolable. La succession au trône est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des femmes ou de leurs descendants, tant mâles que femelles, et ne peut échoir qu'à... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pagina’s
...royauté et du Roi (I).' Art. I er . La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. —(Rien n'est préjugé sur l'effet des... | |
 | 1880 - 578 pagina’s
...la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire, dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendants, sans entendre rien préjudicier... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1880 - 614 pagina’s
...la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire, dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendants, sans entendre rien préjudicier... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pagina’s
...Du coi et de la royauté. Art. l. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations,... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1889 - 778 pagina’s
...généraux subséquents. « La personne du monarque est sacrée et inviolable. La succession au trône est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des femmes ou de leurs descendants, tant mâles que femelles, et ne peut échoir qu'à... | |
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La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
