 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 pagina’s
...royauté et du roi. — Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — (Rien n'est préjugé sur l'effet des... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pagina’s
...lieu à accusation. CHAPITRE ni. De la royauté, de la régence et des ministre!. réditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rienu'estpréjugésur l'effet des renonciations,... | |
 | 1848 - 496 pagina’s
...Royauté, de la Régence et detl Miuistres. SECTION I. De la Royauté et du Roi . réditalrement a la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des fcuMies et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des... | |
 | Paul Lunet - 1848 - 508 pagina’s
...De la Royauté et du Roi. ART. 1". La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendances. (Rien n'est préjugé sur l'effet des... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pagina’s
...que la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance. » A cette occasion , Target... | |
 | Alfred de Brossard - 1851 - 270 pagina’s
...Royauté et du Roi, art. 1<r): « La royauté est indivisible et déléguée héréditai« rement à la race régnante de mâle en mâle, par « ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle « des femmes et de leurs descendants. « Rien nesl préjugé sur l'effet... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - 462 pagina’s
...que la personne du roi est inviolable et sacrée , que le trône est indivisible, que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance. » Alors se présenta une question... | |
 | 1859 - 654 pagina’s
...que la personne du roi est inviolable et sacrée; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire dans la race régnante de mâle en mâle par ordre de primogeniture, ;i l'exclusion perpétuelle et absolue des famines et de leurs descendants , sans entendre... | |
 | Louis Eugène Hatin - 1860 - 574 pagina’s
...la personne du roi est inviolable et sacrée; que le trône est indivisible, et que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion absolue des femmes et de leur descendance. » S'il se trouvait des... | |
 | Hugo Grotius - 1867 - 682 pagina’s
...fourni le modèle, en disposant que « la royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.)! Le sénatus-consulte organique du 28... | |
| |
La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
