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" De la publication, des effets et de l'application des lois en général; — De la jouissance et de la privation des droits civils; — Des actes de l'état civil ; — Du domicile. "
Catalogus der boeken waarmede de bibliotheek der Hoogeschool te Utrecht van ... - Pagina 344
door Rijksuniversiteit te Utrecht. Bibliotheek - 1876
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Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques ..., Volume 1

A. Grandin - 1926 - 810 pagina’s
...civil, 32 vol. in-80, Lahure. 256 fr. I. Traité de la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général ; de la Jouissance et de la...civils ; des Actes de l'état civil ; du Domicile (CNarl. 1 à 111), 6» éd. 1 vol. 1880. 8 fr II. Traité de l'Absence (CN art. 112 à 143), 6» éd....
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

1847 - 426 pagina’s
...de l'Ordre, professeur à la Faculté de Caen. — De la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général ; de la Jouissance et de la Privation des droits civile; des Actes de l'état civil ; du Domicile. 1 vol. in-8° 8—00 — Traité de l'Absence, 1...
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Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence ..., Volume 14

1890 - 600 pagina’s
...de ce genre sur l'interprétation des lois. Suivant l'ordre du Code, M. Vigie traite successivement de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile, de l'absence, du mariage, du divorce et de la séparation de corps, de la paternité et de la filiation,...
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