 | A. Grandin - 1926 - 810 pagina’s
...civil, 32 vol. in-80, Lahure. 256 fr. I. Traité de la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général ; de la Jouissance et de la...civils ; des Actes de l'état civil ; du Domicile (CNarl. 1 à 111), 6» éd. 1 vol. 1880. 8 fr II. Traité de l'Absence (CN art. 112 à 143), 6» éd.... | |
 | 1847 - 426 pagina’s
...de l'Ordre, professeur à la Faculté de Caen. — De la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général ; de la Jouissance et de la Privation des droits civile; des Actes de l'état civil ; du Domicile. 1 vol. in-8° 8—00 — Traité de l'Absence, 1... | |
 | 1890 - 600 pagina’s
...de ce genre sur l'interprétation des lois. Suivant l'ordre du Code, M. Vigie traite successivement de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile, de l'absence, du mariage, du divorce et de la séparation de corps, de la paternité et de la filiation,... | |
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De la publication, des effets et de l'application des lois en général; — De la jouissance et de la privation des droits civils; — Des actes de l'état civil ; — Du domicile. 
