 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 720 pagina’s
...le mariage, et, après sa dissolution, le survivant des père et mère, des biens de leurs enfans, jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à...l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant cet âge. USUFRUITIER. Celui qui a un usufruit. USURE. Gain d'un prêt d'argent à un taux prohibé par la loi.... | |
 | Victor Hippolyte Solon - 1836 - 352 pagina’s
...dissolution du mariage, le survivant des père et mère aient la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. — L'acte par lequel le père déclarerait abandonner cet usufruit, ne le... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...BIENS DES ENFANS. C. Civ. 584. Le père, durant le mariage, aura la jouissance des biens de ses enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. f. JOUISSANCE LÉGALE, II, p. 456. 589. Le père est, durant le mariage, administrateur... | |
 | Johannes Petrus Gerardus Moorrees - 1838 - 100 pagina’s
...père, durant le mariage , et après la dissolution du mariage , le survivant des père et mere , auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation , qui pourrait avoir lieu avant dix-huit ans. Акт. 477. Le mineur pourra être émancipé , lorsqu'il aura atteint l'âge de ]£... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 414 pagina’s
...et , après la dissolution » du mariage, le survivant des père et mère , auront la jouis» sanee des biens de leurs enfants , jusqu'à l'âge de dix-huit...» ans accomplis , ou jusqu'à l'émancipation qui pourroit » avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans [384]. Cette jouis» sanee cessera, à l'égard... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...durant le mariage , et , après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. C. 227, 476 s., 601, 730, 1442. —P. 334, 335. 385. Les charges de cette jouissance... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pagina’s
...père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. = Lajoulttance. C'est-à-dire Qu'ils garderont lous les fruils et les revenus,... | |
 | 1841 - 850 pagina’s
...durant le mariage , et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ,oujusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-lmit ans. Discussion du conseil... | |
 | 1841 - 936 pagina’s
...pères , durant le mariage , et après la dissolution du mariage , au survivant des père et mère , la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans ou jusqu'à l'émancipation ; par la volonté de l'homme , lorsque le propriétaire d'une chose en... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pagina’s
...et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère auront la jouissance des bien s de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis,...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix.-b.uit ans. = La jouissance. C'est-à-dire qu'ils garderont tous les fruits et les revenus,... | |
| |
Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge... 
