 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pagina’s
...père,, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. 385. Les charges de cette jouissance seront: — 1° celles auxquelles sont... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pagina’s
...père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. (V. les art. 7,25,29,112, 124, 133,144,205, 357/453, 476 et 730.) Les charges... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 688 pagina’s
...père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. SOMMAIRE. 1. Troisième et dernier effet : usufruit légal des père et mère.... | |
 | Frédéric Mourlon - 1869 - 906 pagina’s
...au père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, au survivant des père et mère, la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans, ou jusqu'à leur émancipation. 2° Dans le cas de l'art. 754, qui, lorsqu'un enfant est décédé,... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - 908 pagina’s
...père, durant le mariage, et après la dissolution du mariage, le survivant de» père et mère auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation, qui pourrait avoir lieu avant dix-huit ans. La jouissance. C'est-à-dire qu'ils garderont tous les fruits et les revents et ne rendront... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 pagina’s
...au père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, au survivant des père et mère, la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans, ou jusqu'à leur émancipation ; 2° Dans le cas de l'art. 75i, qui, lorsqu'un enfant est décédé,... | |
 | 1873 - 1064 pagina’s
...père et mère , ont la jouissance des (1) Voir la Petite Remit depuis le numéro du 15 janvier 1873. biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. (G. civ. art. 384.) Les charges de cette jouissance sont, d'après l'article... | |
 | Rivières - 1873 - 616 pagina’s
...représentent conformément à la loi. (Cod. civ., art. 384 et suiv.). 160 LA SCIENCE PRATIQUE DU PRETRE. des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation, qui peut avoir lieu avant. Avec celte jouissance les parents ont la cliarge des soins auxquels sont tenus... | |
 | François Laurent - 1878 - 696 pagina’s
...père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mere, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à...jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix(1) Voyez la doctrine et la jurisprudence dans Dalloz, au mut Puistanc* fot«rn«Ut, n°«... | |
 | François Laurent - 1878 - 612 pagina’s
...les cas où ces acquisitions se prêtent à la formalité de la transcription. Les père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans (art. .384). Cet usufruit leur appartient en vertu de la loi, sans aucune publicité (t. VI, n° 348).... | |
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Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge... 
