 | Théodore Mortreuil - 1878 - 204 pagina’s
...obligé d'en déposer deux exemplaires à « la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estam« pes de la République, dont il recevra un reçu signé...pourra être « admis en justice pour la poursuite des contrefac« teurs. » . Ainsi, aux termes de cette loi, le dépôt à la Bibliothèque garantissait... | |
 | Théodore Mortreuil - 1878 - 200 pagina’s
...obligé d'en déposer deux exemplaires à « la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estam« pes de la République, dont il recevra un reçu signé...pourra être « admis en justice pour la poursuite des contrefac« teurs. » Ainsi, aux termes de cette loi, le dépôt à la Bibliothèque garantissait la... | |
 | Louis Renault - 1878 - 62 pagina’s
...à titre héréditaire. La loi exige de l'auteur un dépôt de deux exemplaires de son ouvrage, sans quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs, loi de 1793, art. 6. Il est admis généralement que le droit exclusif de l'auteur ne dépend pas de... | |
 | 1879 - 230 pagina’s
...littérature, soit de gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. » (Loi du 9 septembre i835.) Art. ao : « Aucun dessin, aucunes gravures, lithographies, médailles... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1881 - 1046 pagina’s
...soit de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes...reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi, il no pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. » 127. Le nombre des exemplaires... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1882 - 1012 pagina’s
...sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale et au cabinet des rstampes de la République dont il recevra un reçu signé...bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en uslice pour la poursuile des contrefacteurs. » C'est donc, tout à la fois, une mesure de police et... | |
 | Louis Paquy - 1884 - 290 pagina’s
...c'est d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, « faute de quoi, dit l'article 6, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. » Cette loi, bien conforme aux idées généreuses de l'époque, est conçue en termes qui se prêtent... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1885 - 450 pagina’s
...littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. ° Le dépôt n'était donc considéré que comme une garantie de la propriété littéraire; mais... | |
 | Gabriel Richou - 1885 - 458 pagina’s
...littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes...reçu signé par le bibliothécaire; faute de quoi, Une pourra Être admis en justice pour la poursuite des coulrefacteurs. ° Le dépôt n'était donc... | |
 | Paul Martin - 1888 - 274 pagina’s
...littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. » La protection de la loi, disait-on, était attachée au fait de mettre au jour, c'est-à-dire de... | |
| |
Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
