 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pagina’s
...section pense que cet article doit être rédigé ainsi qu'il suit : - Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à « deux personnes successivement...titre « soit postérieur en date , pourvu toutefois qu'elle en soit « devenue possesseur de bonne foi. » La nouvelle rédaction rend la disposition commune... | |
 | Louis Albert Joly de Choin - 1829 - 632 pagina’s
..., t&purement mobilière, » celle des deui qui en a été mise en possession réelle est prrférée et en demeure » propriétaire , encore que son titre soit postérieur en date , pourvu loutefeii » que la possession soit de bonne foi. «Art. i i.fi. * Aujourd hui , la somme de cent cinquante... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pagina’s
...chose reste aux risques de ce dernier (art. n38). Voy. Demeure. V. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement...encore que son titre soit postérieur en date, pourvu néanmoins que la possession soit de bonne foi. (Art. n4i-) VI. Il ya cette différence entre l'obligation... | |
 | 1835 - 882 pagina’s
...en demeure. 1 139 id. \. Rachat. , . , , 10. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou délivrer à deux personnes successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise § 1. Règles générales de législation et de jurisprudence. 2. D'après l'art. 1108 du code civil,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pagina’s
...livraison, en payer le prix. 18. Si le même objet a été vendu successivement a deux personnes , celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée , pourvu que la possession soit de bonne foi. Si aucune d'elles n'a été mise en possession, le premier... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 414 pagina’s
...reste aux risques de ce dernier (n38). » Sed datur exceptio cùm « la chose qu'on s'est obligée de » donner ou de livrer à deux personnes successivement , est » purement mobilière , celle qui en a été mise en possession » réelle est préférée , et en demeure propriétaire , encore... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pagina’s
...la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, e&ipuretnent mobilière, celle des deux qui en a été mise en...préférée et en demeure propriétaire , encore que son litre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi (2). = Purement... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...Privilèges et Hypothèques. C. 1604 à 1624, 2114, 2166 à 2179. 1141. Si la chose qu'on s'est obligé chacun à une amende double de la valeur des choses...reçues ou promises. P. 11, 59 s. M SECTION II. A eu a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre... | |
 | 1841 - 850 pagina’s
...la Vente et au titre det Privilèges et Hypothèques. ARTICLE 1141. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement,...propriétaire , encore que son titre soit postérieur eu date , pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. Rédaction communiquée au tribunal.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...Si lachóse qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement cslpuremenl mobilière, celle des deux qui en a été mise en...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. C. 1606, 1607, 22S8, 2233, 2268, 2279. SECT. III. — De l'obligation de faire ou de ne pai faire.... | |
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Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur... 
