 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, donl quantité de la chose; excepté dans le cas où l'acte...laboureurs, vignerons, gens de journée et de serv Art. 7. « Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...ou de gravure , clans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes...il recevra un reçu signé par le bibliothécaire j faute de quoi il ue pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. Art. IV.... | |
 | 1794 - 556 pagina’s
...pu de gravure , dans quelque genre que ce soit , sera c.bligé, d'en déposer deux exemplaires a la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes...Bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis ea ju>ûcc pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de- l'auteur d'un ouv^gc de littérature... | |
 | Georg Forster - 1794 - 432 pagina’s
...; faute de quoi il ne pourra être admis ça justice pour la ppursu'te des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de tout ? autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts , en auront la propriété... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pagina’s
...ou de Gravure dans quelque' geiir« que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes...en justice pour la poursuite. des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - 1797 - 572 pagina’s
...bibliotheque nationale, ou au cabinet des eslampes de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être...contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage eu auront la ' propriété exclusive pendant dix années. IV. B. Les Proprietaires de cet Ouvrage declarent... | |
 | Aimé Guillon De Montléon - 1797 - 558 pagina’s
...originale. VI. Tout citojen qui mettra au jour un ouvrage, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes...de la république, dont il recevra un reçu signé du l>îl>1;— «t*».;»» , faute de quoi il ne pourra être adiui.i on ;,,.•;.-• pour la poursuite... | |
 | Aime Guillon - 1797 - 540 pagina’s
...citoyen qui mettra au jour un ouvrage . sera obligé d'en déposer deux exemplaires a la bibliotheque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reeu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis eu justice pour la poursuite... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 650 pagina’s
...estampes delaRéiinblique, riont il recevra un reçu signé par le Bibiiothécaire ; faute de eiuoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les Héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de Littétarure ou de Gravure , ou c!e toute autre... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798 - 576 pagina’s
...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou. au Cabinet îles Estampes de la République, dont il recevra un reçu...admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de toute autre production... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
