 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 694 pagina’s
...terrain en nature d'étang ne résiste à une possession utile de la part dei tiers, dans les limites que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge, qu'autant qu'il a conservé ta destination d'une manière sinon permanente et continue , du noim effective... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 692 pagina’s
...VAIEII.LE, n« 1 16, dit à cet égard : • L'aNuvion n'a pas lieu a l'égard des lacs et étangs : le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre, quand elle est a la hauteur de la décharge de l'élang, encore que le volume de celte eau Tienne à diminuer. Réciproquement,... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 pagina’s
...dépouillé ; mais après ce temps il ne peut plus réclamer. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | 1845 - 470 pagina’s
...possession et de la prescription donnée par le Code civil. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement , le propriétaire n'acquiert aucun droit sur les terres... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 808 pagina’s
...lacs et e'ianys, dont le propriétaire content tuujuurt le terrain que l'eau couvre quand elle etl à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de Veau vienne à diminuer. — Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
 | 1846 - 436 pagina’s
...rescision queleonque. — Proudh., n. 12!)6. 160. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des laes et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | Désiré Dalloz - 1846 - 568 pagina’s
...compétents ; il a considéré que, d'après l'art. 558, i'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre , quand elle est & la hauteur de la décharge de l'étang; que Lebailly soutient que le terrain dont Lebouteiller prétend... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1846 - 572 pagina’s
...compétents ; il a considéré que, d'après l'art. 5oS, ¡'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs cl étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre , quand elle est a la hauteur de la décharge de l'élang; que Lchailly soutient que le terrain dont LchoutrilliT prétend... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pagina’s
...n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. ART. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pagina’s
...relais de la mer, ils appartiennent à l'Etat. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et élan ; s dont le propriétaire conserve toujours le terrain...couvre, quand elle est à la hauteur de la décharge de l'élang, encore qne le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire, de I... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le... 
