 | 1865 - 800 pagina’s
...l'alluvion, à la différence de ce qui se passe pour les cours d'e:iu, 1 i pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la bailleur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer ; réciproquement,... | |
 | France - 1866 - 934 pagina’s
...pas lieu à l'égard des relais de la mer2. - 538. 838. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs de l'eau vienne à diminuer. —Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
 | 1866 - 848 pagina’s
...dépouillé ; mais après ce temps il ne peut plus réclamer. a L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. • Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pagina’s
...des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que Г eau couvre quand ellf; N de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pagina’s
...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. — Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
 | J. P. Molitor - 1868 - 560 pagina’s
...(I) Cump. Favard de Langlmle, Répertoire, v° Complainte, sect. I, $ 5, n° 4l. conserve tovjours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur...décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Cette dernière observation touchant le sens du mot précaire, se, trouve confirmée par... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 688 pagina’s
...l'État que profite l'accroissement par alluvion. 558. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | Frédéric Mourlon - 1869 - 906 pagina’s
...at-eiie lieu l'égard des lacs et des étangs, dont le propriétaire conserve toujours d" Ucs " ° 1e terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur...décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer. — Réciproquement, le propriétaire de F étang n'acquiert aucun droit sur les terres... | |
 | France - 1869 - 882 pagina’s
...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas Heu à. l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur do la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne a diminuer. — Réciproquement le... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau - 1869 - 562 pagina’s
...question d'alluvion dans les eaux dormantes, telles que les laes et étangs. Le propriétaire d'un étang conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur ile la décharge17, et réciproquement, il n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le... 
