 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 pagina’s
...partie du domaine public, mais du domaine de l'État. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | Alfred Plocque - 1873 - 1010 pagina’s
...Code civil qui établit une présomption juris et de jure, en attribuant au propriétaire d'un étang, le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore bien que le volume de l'eau vienne à diminuer. La loi, at-on dit, a voulu que le propriétaire de... | |
 | Ernest Bosc - 1877 - 618 pagina’s
...pas lieu à l'égard des relais de la mer. Art. 558. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. — Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 pagina’s
...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 70. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des étangs dont le propriétaire conserve toujours le...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement , le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
 | H. Bugniet - 1877 - 232 pagina’s
...s'assurer de l'étendue de l'étang. L'art. 558, G. civ., fournit le moyen de la déterminer, en disant que le « propriétaire conserve toujours le terrain que...la décharge de « l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à dimi« nuer. « Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert « aucun... | |
 | François Laurent - 1878 - 738 pagina’s
...écrit dans la loi. 195. Aux termes de l'article 558, l'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. On voit là une présomption légale en vertu de laquelle le propriétaire... | |
 | François Laurent - 1878 - 708 pagina’s
...d'accord avec la jurisprudence. Cela résulte du texte et de l'esprit de la loi. L'article 558 dit "que le propriétaire conserve toujours le terrain que...elle est à la hauteur de la décharge de l'étang : en disant qu'il conserve toujours le terrain, alors même que les eaux ne le couvriraient pas, la... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pagina’s
...dans le domaine particulier. Le propriétaire du lac ou de l'étang conserve toujours l'étendue du terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur...décharge de l'étang, encore que le volume d'eau vienne à diminuer; ses limites restent les mêmes. Dans les crues extraordinaires, il ne gagne pas le terrain... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 pagina’s
...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 058. L'alluvion n'a pas lieu il l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. — Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pagina’s
...Législation sur la matière. — Art. 558 du Code civil. — « L'alluviou n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de 1 étang, » encore que le volume d'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le... 
