 | François Laurent - 1878 - 606 pagina’s
...l'article 1456; l'héritier conserve, après l'expiration du délai de trois mois, prorogé s'il ya lieu, la faculté de faire encore inventaire et de se porter...bénéficiaire s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier. En définitive, le délai de trois mois n'est pas fatal; l'héritier peut toujours accepter sous bénéfice... | |
 | Charles Demolombe - 1879 - 660 pagina’s
...renoncer considérée en elle-même. Et voilà, en effet, ce que proclame l'article 800 en ces termes : « L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration...faculté de faire encore inventaire et de se porter héri« tier bénéficiaire, s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héri« tier, ou s'il n'existe pas... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 pagina’s
...l'expiration des délais accordés par l'article 664, même de ceux donnés par le juge suivant l'article 667, la faculté de faire encore inventaire et de se porter...s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose jugée qui le condamne en qualité... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pagina’s
...les frais de poursuite sont à la charge de la succession (art. 799). Mais l'héritier peut conserver la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire (art. 800). Deux cas peuvent se présenter : a. Ou l'héritier n'a encore fait absolument aucune déclaration... | |
 | Quebec (Province) - 1880 - 822 pagina’s
...faveur des autres créanciers. * r ff 800 l L'héritier conserve néanmoins, après l'expiraj lion des délais accordés par l'article 795, même de ceux donnés par le juge, conformément à l'art. 798, la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire, s'il n'a... | |
 | France - 1882 - 816 pagina’s
...contestations survenues : s'il n'en justilie pas, les frais restent à sa charge personnelle. 500. L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration...accordés par l'article 795, même de ceux donnés parlejuge, conformément à l'article 798, la faculté de faire encore inventaire, et de se porter... | |
 | Québec (Province). Court of King's Bench, Louis Charles W. Dorion - 1883 - 414 pagina’s
...l'art. 664 et même de ceux donnés par " l'art. 667, la faculté de faire encore inventaire et ae se " porter héritier bénéficiaire, s'il n'a pas fait d'ailleurs acte " d'héritier, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé Guyot Vo. Renonciation p. 136, dit : " Quand l'héritier... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagina’s
...contestations survenues : s'il n'en justitie pas, les frais restent à sa charge personnelle. Art. 800. L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration...s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose jugée, qui le condamne en qualité... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pagina’s
...sommairement, L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration des délais ci-dessus accordés, la faculté de faire encore inventaire et de se porter...s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose jugée qui le condamne en qualité... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886 - 650 pagina’s
...bénéfice d'inventaire « L'héritier, dit notre art. 174, conserve même après l'expiration du délai la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire, si d'ailleurs il n'a pas fait acte d'héritier pur et simple, ou s'il n'existe pas contre lui déjugemont... | |
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L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration des délais accordés par l'article 795, même de ceux donnés par le juge conformément à l'article 798. la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire, s'il n'a pas... 
