 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 pagina’s
...de la même peine que les auteurs principaux, sauf les cas où la loi en a disposé autrement. Sont punis comme complices d'une action qualifiée crime...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui ont procuré des... | |
 | France - 1857 - 624 pagina’s
...section sont généralement passibles des mêmes peines que les auteurs de ces délits. Sont complices : ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué au délit ou donné des instructions pour le commettre ; ceux qui ont procuré des armes,... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 pagina’s
...expressément interdite et constitue un abus de pouvoir (art. 415 du décret du 1" mars 1854). 6. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par abus d'autorité ou de pouvoir, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la... | |
 | Frédéric Laget-Valdeson, Louis Laget - 1860 - 530 pagina’s
...et français. L'article 60 de notre Code pénal comprend et range dans la catégorie des complices , ceux qui , par dons , promesses, menaces, abus d'autorité...machinations ou artifices coupables , auront provoqué à commettre l'action criminelle, et ceux qui ont, avec connaissance, assisté l'auteur ou les auteurs... | |
 | Belgium - 1870 - 536 pagina’s
...les autres cas tombaient sous l'application du code pénal ordinaire. « Je viens de lire 1 article. Ceux qui, par 'dons, promesses, menaces, abus d'autorité...machinations ou artifices coupables, auront provoqué directement un individu à déserter, sont punis comme auteurs du délit, etc., etc. « Par conséquent,... | |
 | Faustin Hélie - 1860 - 696 pagina’s
...par provocation, il est nécessaire que la question énonce que la provocation s'est manifestée « par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables. » Car ce sont la les seuls moyens de provocation que la loi a qualifiés actes de complicité. Ainsi,... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pagina’s
...d'emprisonnement, de relenue de solde et delà campagne extraordinaire. La loi répute complice d'un crime ou d'un délit ceux qui par dons, promesses, menaces, abus...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué a cette action, ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui ont procuré des... | |
 | 1862 - 358 pagina’s
...auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. . ART. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée...machinations ou artifices coupables, auront provoqué â cette action, ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui auront procuré des armes,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 538 pagina’s
...particulier? Une importante addition au d/oit commun. L'art. 60 du Code pénal ne punit comme complices que ceux qui « par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou firti/ices coupables. auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre.... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1863 - 496 pagina’s
...prions la Chambre de fixer son attention. On trouve à l'article 60 du Code pénal : « Seront pu« nis comme complices d'une action qualifiée crime ou «...artifices « coupables, auront provoqué à cette action. » Voilà donc déjà, aux termes de la législation qui nous régit, diverses espèces de provocations... | |
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Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou... 
