 | Eugène Cauchy - 1863 - 526 pagina’s
...francs d'amende. t ART. 5. — Seront punis comme complices des délits prévus par la présente loi ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront excité à les commettre. « AKT, G. — Les témoins du duel non repuXXVI tés complices aux termes... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 554 pagina’s
...usage de ses armes contre son adversaire. Art. 7. Sont réputés complices des délits commis en duel ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir , machinations ou artifices coupables , ont provoqué à les commettre. Les complices seront punis de la même peine que les auteurs. Art.... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 552 pagina’s
...usage de ses armes contre son adversaire. Art. 7. Sont réputés complices des délits commis en duel ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...de pouvoir , machinations ou artifices coupables, ont provoqué à les commettre. Les complices seront punis de la même peine que les auteurs. Art.... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pagina’s
...sans aucun doute, par les moyens énoncés dans l'art. 60 ; elle peut donc, par exemple, être commise par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables ; mais comme la loi n'a pas défini la subornation, comme elle n'a pas limité les moyens qui peuvent... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 pagina’s
...poursuivi» el jugés comme complice» d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par don, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir,...machinations ou artifices coupables, auront provoqué à celle action, ou donné des instructions pour la commettre ; Ceux qui auront procuré des armes, des... | |
 | France - 1865 - 820 pagina’s
...comme complices d'une acliorj qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, men«Tces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à celte action , ou donné des instructions pour la commettre ; — ceux '|ui auront procuré des armes,... | |
 | France - 1866 - 934 pagina’s
...T. crim. laß. 4. — Pour U récidive en nulicre di' соШгатспИсМ, r. 4П, 478, ASÍ, 4M. parties intéressées fa commettre. — Ceux qui auront procuré des armes , des instruments , ou tout autre moyen qui aura... | |
 | France - 1866 - 216 pagina’s
...où la loi en aurait disposé autrement (46). — P. 60 s., 203, 206, 242, 338, 341, 441. ..Авт. 60. Seront punis- comme complices d'une action qualifiée...promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, CAPITÜLO ÚNICO. Авт. 59. Los cómplices de un crimen ó de un delito, serán castigados con la... | |
 | Cornelis Hendrik Boudewijn Boot - 1867 - 110 pagina’s
...vermeldt de CP in de Artt. 60 — 62 (welke Artt. limitatief zijn) vijf klassen van medeplichtigen : 1°. Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...artifices coupables, auront provoqué à cette action (une action qualifiée crime ou délit) ou donné des instructions pour la commettre (Art. 60 al. 1);... | |
 | Achille François Le Sellyer - 1867 - 540 pagina’s
...renferme pas de dispositions contraires. (V.. ci-après, n° 426). 372. L'art. 60 est ainsi conçu : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée...délit, ceux qui, par dons, promesses «, menaces, j abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices « coupables, auront provoqué à cette... | |
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Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou... 
