 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1835 - 638 pagina’s
...diminution de prix; si enfin la chose s'est détériorée par la faute du vendeur, l'acheteur a le droit de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, en réclamant, s'il ya lieu , des dommages-intérêts. (4) Lorsqu'il s'agit d'une vente alternative... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. J 5, de la condition résolutoire. 1185. La condition résolutoire... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit s. /'. 40 s., 44, 50. Néanmoins les vagabonds âgés de moins de seize ans ne pourr avec des dommages et intérêts. C. 1149, 1234, 1383. § in. De la condition résolutoire. 1188. La... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pagina’s
...diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. = Aux risques du débiteur. Ainsi, lorsque la condition s'accomplit... | |
 | 1841 - 936 pagina’s
...distinction à laquelle conduit l'équité : Si le débiteur n'est pas en faute, le créancier doit avoir le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , mais sans pouvoir demander une diminution de prix : il en doit être autrement, si le débiteur est... | |
 | 1841 - 850 pagina’s
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts. Discussion du conseil d'État. I™ Rédaction. ( Séance du 28... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...l'obligation est éteinte. C. 1234-6°, 1302, 1303. Si la cbose s'est détériorée sansla faute du débiteur, emenl , ou sous une condition soit suspensive , soit...1383, s., 1384, s., 1588. Elle peut aussi avoir pour o Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre... | |
 | France - 1842 - 172 pagina’s
...du prix. . Si la chose est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou d« résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. (Idem, art. 11S2.) § V. DU DOMMAGE CAUSÉ. 76. Tout fait quelconque... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 1092 pagina’s
...la disposition de l'art. 1182 qui porte que le créancier de la chose (c'est-à-dire ici l'achelenr) a le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger...chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. 390. Dans l'estimation d'une maison les experts ont pu n'avoir aucun égard au risque de la... | |
 | France - 1848 - 1514 pagina’s
...du débiteur, l'obligation est étante. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, tat de cause, et encore qu'il n'existe aucun commencement...de preuve de la demande ou de l'exception sur laq «ans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier... | |
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Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. 
