...diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts ». SECTION IV DES EFFETS DE LA SURENCHÈRE DU SIXIÈME II arrive souvent,...

...contractée sous une condition suspensive si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation...chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. " D'autre part l'art. 1150 de notre code reconnaît que le débiteur d'un corps certain et...

...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. — Civ. 1134, 1136, 1146 s., 1149, 1179, 1181, 1184, 1234, 1302 s.,...

...du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la cltosc dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix... Négligeons le dernier alinéa de...

...débiteur, l'obligation est éteinte. — Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix, ou de résoudre l'obligation,...chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix » (1). On peut soutenir, non sans quelque raison, que la cession des mardi Oo consultera avec...

...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. Paragraphe III. De la condition résolutoire Article 1 183. La condition...