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" Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. "
Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des ... - Pagina 662
door Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888
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Des effets de la solidarité passive et plus spécialement des rapports des ...

Pierre Plissonneau-Duquêne - 1898 - 210 pagina’s
...diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts ». SECTION IV DES EFFETS DE LA SURENCHÈRE DU SIXIÈME II arrive souvent,...
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La Revue legale, Volume 7

1901
...contractée sous une condition suspensive si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation...chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. " D'autre part l'art. 1150 de notre code reconnaît que le débiteur d'un corps certain et...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 619 pagina’s
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. — Civ. 1134, 1136, 1146 s., 1149, 1179, 1181, 1184, 1234, 1302 s.,...
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Revue de l'enregistrement et des impôts

1901
...débiteur, l'obligation est éteinte. — Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix, ou de résoudre l'obligation,...chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix » (1). On peut soutenir, non sans quelque raison, que la cession des mardi Oo consultera avec...
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Droit des obligations : exercices, licence 2, examens du barreau : sources ...

Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 191 pagina’s
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. Paragraphe III. De la condition résolutoire Article 1 183. La condition...
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