 | 1831
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 3i. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans. et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | 1845
...Departement. Le- Dépotés sont élus pour cinq ans, et la Chambre est renouvelée intégralement. 'jnin Député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de 3o ans , et s'il ne ле contribution directe dont le taux est fixe à 5oo fr. 4 icinmoins il ne se... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - 1832 - 463 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 31}. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne... | |
 | 1832
...celles de la fJhanibri* des députés. * Art 37. Les député* sont élns pour cinç a us. t< Art. 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autr,» conditions déterminées par la loi. « Art. 3g. Si né... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...des députés. « Art. 36. Supprimé. « Art. 37. Les députés sont élus pour cinq ans. « Art. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. « Art. 3p. Si, néanmoins,... | |
 | 1832
...l'organisation sera déterminée par des lois. 3 i. Les députés seront élus pour cinq ans. 32. Ancnn député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | 1833
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | François Noel - 1833
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31 . Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
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Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 
