 | France - 1831 - 994 pagina’s
...seta. déterminée par des lois. 1 Авт. 3l. Les députés sont élus pour cinq ans. . , ART. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. ART. 33. Si néanmoins... | |
 | 1831 - 442 pagina’s
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 3i. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans. et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | 1845 - 1162 pagina’s
...Departement. Le- Dépotés sont élus pour cinq ans, et la Chambre est renouvelée intégralement. 'jnin Député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de 3o ans , et s'il ne ле contribution directe dont le taux est fixe à 5oo fr. 4 icinmoins il ne se... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 614 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 31}. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne... | |
 | 1832 - 1094 pagina’s
...celles de la fJhanibri* des députés. * Art 37. Les député* sont élns pour cinç a us. t< Art. 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autr,» conditions déterminées par la loi. « Art. 3g. Si né... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pagina’s
...des députés. « Art. 36. Supprimé. « Art. 37. Les députés sont élus pour cinq ans. « Art. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. « Art. 3p. Si, néanmoins,... | |
 | 1832 - 546 pagina’s
...l'organisation sera déterminée par des lois. 3 i. Les députés seront élus pour cinq ans. 32. Ancnn député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
 | 1833 - 564 pagina’s
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il... | |
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Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 
