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" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. "
Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en France, de ... - Pagina 507
1822
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Annuaire du Département de la Manche, Volumes 2-3

1831
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 3i. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans. et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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Almanach royal et national

1845
...Departement. Le- Dépotés sont élus pour cinq ans, et la Chambre est renouvelée intégralement. 'jnin Député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de 3o ans , et s'il ne ле contribution directe dont le taux est fixe à 5oo fr. 4 icinmoins il ne se...
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - 1832 - 463 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne...
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Œuvres de J. D. Lanjuinais ...: Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 31}. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre...soit renouvelée , chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1832
...celles de la fJhanibri* des députés. * Art 37. Les député* sont élns pour cinç a us. t< Art. 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autr,» conditions déterminées par la loi. « Art. 3g. Si né...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 4

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...des députés. « Art. 36. Supprimé. « Art. 37. Les députés sont élus pour cinq ans. « Art. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. « Art. 3p. Si, néanmoins,...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 1

1832
...l'organisation sera déterminée par des lois. 3 i. Les députés seront élus pour cinq ans. 32. Ancnn député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 2

1833
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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Nouveau dictionnaire des origines,inventions et découvertes dans les arts ...

François Noel - 1833
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31 . Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il...
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