 | Achille de Vaulabelle - 1847
...Le projet ministériel , d'un autre côté, conservait l'article 37 de la Charte, ainsi conçu : « Les députés sont élus pour cinq ans, et de manière...Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » La commission admettait une durée de cinq ans ; mais, repoussant le système des séries, elle... | |
 | Mme. Fouqueau De Pussy - 1847
...élus par les collèges électo« raux. » « Les députés sont élus pour cinq ans, et de ma« nière que la Chambre soit renouvelée chaque « année par...cinquième. » « Aucun député ne peut être admis s'il n'a 3o ans, « et s'il ne paye une contribution directe de 5o<> « francs. » La députation est... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1847
...existante et qui était l'ancien corps législatif impérial, comptait 262 membres. Article 38 : « Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante un» et s'il ne paie una contribution directe de 1,000 francs. » faire décider, par la Chambre, l'adoption... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848
...département aura le même nombre de députés qu'il a H jusqu'à présent. 31. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est agi1 de quarante ans, et s'il ne... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans ht chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 pagina’s
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année , par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848
...département aura le même nombre de députes qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront éins pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquièmes. < 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante... | |
 | France - 1848 - 1408 pagina’s
...íesi. — Ch. isi4, art. 35. 5l. Les Députés sont élus pour cinq ans. — Ch. 1814, art. 37. 32. sous les modifications ci-après exprimées. — C. ien-1628. 1617. Si trente ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. — tt. 33. — Supp.... | |
 | France - 1849 - 379 pagina’s
...renouvelée, chaque année, par cinquième. — AA 22 avril 1815, art. 13. — Ch. 1830, art. 31. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, çf s'il ne paie une contribution directe de mille francs. — AA 22 ajril 1815, art. 8.— Ch. 1830,... | |
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Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 
